*/ ?>

BIENVENUE dans la commune
de Doubs

index3

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a transféré la compétence en matière de PACS du greffier du tribunal d'instance à l'officier de l'état-civil.

Depuis le 1er novembre 2017, la Commune est donc compétente pour recevoir un PACS.

Vous êtes domicilié sur la Commune de Doubs (ou vous allez prochainement vous y installer) et vous souhaitez vous pacser :

Veuillez contacter le secrétariat de mairie afin de vous procurer la liste des pièces à fournir et fixer un rendez-vous

 

À la une

ALERTE CRISE - Sècheresse

Depuis l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018, succédant à ceux des 11 juillet, 3 août et 11 septembre 2018, l'ensemb...

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - P…

Dans le cadre de la compétence PLUI à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, cette dernière a lancé la première ...

index3

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a transféré la compétence en matière de PACS du greffier du tribunal d'instance à l'officier de l'état-civil.

Depuis le 1er novembre 2017, la Commune est donc compétente pour recevoir un PACS.

Vous êtes domicilié sur la Commune de Doubs (ou vous allez prochainement vous y installer) et vous souhaitez vous pacser :

Veuillez contacter le secrétariat de mairie afin de vous procurer la liste des pièces à fournir et fixer un rendez-vous

 

Communauté de commune du larmont

Mairie
de Doubs

Découvrez notre
photothèque

Réseaux

*/?>

Newsletter

Suivez l'actualité de la Commune en vous inscrivant à notre newsletter :

Valid XHTML 1.0 Transitional
CSS Valide !
Mentions légales - réalisation amenothès conception