6 Grande Rue, 25300 Doubs
03 81 46 51 40

CCID : appel à candidatures

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la période 2026 – 2032, la commune recherche 16 volontaires pour les fonctions de suppléants.

Les candidats doivent :

  • être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
  • être âgés d’au moins 18 ans ;
  • jouir de leurs droits civils ;
  • être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
  • être familiarisés avec les circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.

Les candidatures doivent être transmises avant le 8 mai, avec les informations suivantes : nom, prénom et adresse postale.

Candidature à adresser à la mairie.