Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) du Grand Pontarlier et sur l’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 18h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique de projet de PLUiH comprenant notamment les avis de l’autoritéenvironnementale et des personnes publiques associées ainsi que le projet d’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe seront consultables sous format numérique et en version papier au siège de la CCGP, sis 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’établissement et pendant toute la durée de l’enquête.
Les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête seront également déposés dans les Mairies de Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux, Vuillecin ainsi qu’au siège de la CCGP à Pontarlier. Ceux-ci y seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 18h00.
Toutes les pièces du dossier soumis à enquête publique seront également disponibles durant l’enquête publique sur Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4649 Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour, notamment, l’informer sur le dossier d’enquête publique et recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront aux dates et lieux suivants:
| COMMUNE | DATE | HORAIRES |
|---|---|---|
| PONTARLIER (siège CCGP) | Lundi 22 mai 2023 Mardi 30 mai 2023 Jeudi 8 juin 2023 Samedi 24 juin 2023 Vendredi 30 juin 2023 |
09h00 – 12h00 14h00 – 17h00 09h00 – 12h00 09h00 – 12h00 15h00 – 18h00 |
| CHAFFOIS (Mairie) | Mercredi 31 mai 2023 | 09h00 – 12h00 |
| LA CLUSE ET MIJOUX (Mairie) | Samedi 10 juin 2023 | 09h00 – 12h00 |
| DOMMARTIN (Mairie) | Jeudi 8 juin 2023 | 15h00 – 18h00 |
| DOUBS (Mairie) | Mardi 13 juin 2023 | 09h00 – 12h00 |
| LES GRANGES-NARBOZ (Mairie) | Mardi 13 juin 2023 | 14h00 – 17h00 |
| HOUTAUD (Mairie) | Lundi 19 juin 2023 | 09h00 – 12h00 |
| SAINTE-COLOMB (Mairie) | Lundi 19 juin 2023 | 14h00 – 17h00 |
| LES VERRIERES DE JOUX (Mairie) | Jeudi 22 juin 2023 | 15h00 – 18h00 |
| VUILLECIN (Mairie) | Mercredi 31 mai 2023 | 14h00 – 17h00 |
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4649
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante: enquete-publique-4649@registre-dematerialise.fr (uniquement pendant la durée de l’enquête)
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4649 et donc visibles par tous.
Le public pourra également consigner ses observations et propositions à la commission d’enquête:
- Sur les registres papiers d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies citées ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture et ce, pendant ou hors permanences des commissaires enquêteurs
- Par voie postale, courrier adressé au siège de l’enquête publique à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête –projet de PLUiH (Communauté de Communes du Grand Pontarlier, BP4922 rue Pierre Déchanet –25301 PONTARLIER CEDEX).
Il est à noter que ces courriers seront annexés au registre papier détenu par la CCGP et donc consultables par le public.
L’élaboration du PLUiH a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’Autorité environnementale a donné un avis qui est joint au dossier d’enquête publique.
Cet avis est affiché au siège de la CCGP et dans les Mairies des communes de la CCGP. Il est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUiH et le projet d’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, de l’Autorité environnementale, des communes membres, des observations du public et de l’avis de la commission d’enquête, seront soumis au Conseil communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Pendant cette même période, ils seront également consultables sur le site internet de la CCGP