Le Conseil Communautaire (CCGP) a décidé en 2017 d’adopter le principe de tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères. Il a décidé en 2021 la mise en oeuvre de la TOEMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) à partir du 1er janvier 2023 pour une première facturation en 2024.
En conséquence:
- 2023: ATTENTION: les levées sont comptabilisées grâce aux puces installées sur les bacs.
- 2024: facturation de la TEOMI via l’avis d’imposition de la taxe foncière, avec une part fixe et une part variable basée sur les levées de bacs comptabilisées en 2023.
Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée à la TOEMi sur le site de la Communauté de Commune du Grand Pontarlier.
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Vous pouvez contacter le service concerné :
- par mail à l’adresse suivante : teom-teomi@grandpontarlier.fr
- par téléphone au 03 81 38 84 78 ou 03 81 38 81 74.