6 Grande Rue, 25300 Doubs
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Autorisation d’étalage

Autorisation d’étalage

Les étalages de toutes sortes sur les trottoirs bordant la voie publique, et d’une façon générale l’installation sur lesdits trottoirs de bancs, chaises, tables ou objets d’une nature quelconque, ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation préalable de l’autorité municipale. L’autorisation accordée pour une année est à renouveler tous les ans avant le 30 avril.

Vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation d’étalage.

Consultez la mairie pour tout renseignement complémentaire.