Déclaration Panneaux Publicitaires et Règlement local de publicité 2013
Le Conseil Municipal a institué en 2011 la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). La taxation se fait sur la base d’une déclaration annuelle que doit remplir chaque commerçant, artisan, entrepreneur, profession libérale et chaque publicitaire.
Cette déclaration sert de base à la mise en recouvrement de la taxe qui touche la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Document à télécharger :
Consultez la mairie pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.