Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet de connaître la constructibilité d’un terrain, la liste des taxes et participations applicables à ce même terrain et l’état des servitudes, ou la possibilité de réaliser un projet précis sur un terrain déterminé.
Document à télécharger :
Consultez la mairie pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.